Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
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2. Éligibilité et utilisation autorisée
Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter en Belgique. L'utilisation est limitée à des fins commerciales légitimes liées aux briefings fournis. Toute reproduction, redistribution ou usage non autorisé des briefings est interdit. Vous pouvez consulter les contenus pour votre usage interne professionnel uniquement.
3. Conduite interdite
Il est interdit de télécharger, copier ou partager les briefings sans autorisation. Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes, d'utiliser des scripts automatisés, de diffuser des contenus illégaux ou de nuire à la réputation du site. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.
4. Propriété intellectuelle et usage limité
Tous les contenus, marques et briefings restent la propriété exclusive de trendcelebra.net. Un usage limité est autorisé pour référence interne, mais toute modification ou publication externe nécessite un accord écrit préalable. Les marques ne peuvent être utilisées sans permission.
5. Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. trendcelebra.net ne cautionne ni ne garantit ces services. Vous utilisez ces liens à vos risques et périls, et les politiques de confidentialité tierces s'appliquent.
6. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. trendcelebra.net peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de violation. La résiliation peut intervenir sans préavis pour non-respect des conditions. Les modifications des conditions sont publiées avec mise à jour de la date.
7. Exonérations et droit de la consommation
Les disclaimers respectent les droits impératifs belges et européens. Aucune clause n'exclut la responsabilité pour dol, faute grave ou préjudices corporels. Les consommateurs belges conservent leurs droits légaux de rétractation et de garantie.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de trendcelebra.net est limitée aux dommages directs et prévisibles, sans excéder le montant payé pour le service concerné. Les pertes indirectes, y compris pertes de profits, ne sont pas couvertes, sauf disposition légale contraire en Belgique.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser trendcelebra.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme ou de vos soumissions illégales.
10. Loi applicable et résolution des litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances locales ou à recourir à la médiation via la plateforme ODR européenne. Le RGPD et les règles ePrivacy belges s'appliquent aux données personnelles.
11. Dispositions finales
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Aucun renoncement implicite n'est admis. Contactez trendcelebra.net via [email protected] ou le formulaire de contact pour toute question. Ces conditions peuvent évoluer ; consultez régulièrement la version à jour.
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